Nous envoyons systématiquement le mandat de résultat à la CPAM de votre salarié.
Si la Caisse suspend, à son tour, les IJSS, elle vous en informera.
A noter :
- le maintien des IJSS par la CPAM ne vous empêche pas de suspendre le complément de salaire !
- si la CPAM suspend les IJ, l'employeur peut suspendre le complément de salaire. A contrario, si l'employeur suspend le complément de salaire, la CPAM : - suspend les IJ si le résultat de la contre-visite patronale est non médicalement justifié - diligente éventuellement son propre contrôle sur la base d'un résultat, de contrôle médical employeur, d'absence, d'adresse erronée ou incomplète, de refus de contrôle.
Contactez-nous pour obtenir la base juridique ou avoir plus de précisions.
