Suite à un accident de travail / de trajet de l'un de mes collaborateurs, je souhaite émettre des réserves sur la Déclaration d'Accident de Travail (DAT). Comment dois-je m'y prendre ?

Vous pouvez émettre vos réserves lors de la déclaration d'accident de travail, complétée par un courrier explicatif si besoin.

Vous pouvez émettre des réserves jusqu'à ce que la CPAM vous ait notifié sa décision de reconnaissance professionnelle.
Ces réserves doivent être motivées.

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