Quelle est la différence entre la CPAM et un organisme privé de contrôle médical ?

Les contrôles médicaux, diligentés par la CPAM ou l'employeur ont pour but de vérifier si les arrêts de travail sont justifiés ou non, ainsi que leur durée.

Les différences portent sur :  

  • les indemnisations suspendues : en cas de fraude avérée, la CPAM suspend les indemnités journalières quand l'employeur suspend le complément de salaire.
  • les conséquences des résultats : si l'employeur peut suspendre le complément de salaire sur la base d'un refus de contrôle, d'un arrêt non médicalement justifié, une absence, une adresse erronée ou incomplète, la CPAM n'est, elle, susceptible de suspendre qu'à condition que le médecin-conseil ait pu voir le salarié et conclure à un arrêt non médicalement justifié.
    A noter, si la CPAM suspend les IJ, l'employeur peut suspendre le complément de salaire. A contrario, si l'employeur suspend le complément de salaire, la CPAM :
    - suspend les IJ si le résultat de la contre-visite patronale est non médicalement justifié
    - diligente éventuellement son propre contrôle sur la base d'un résultat, de contrôle médical employeur, d'absence, d'adresse erronée ou incomplète, de refus de contrôle. Contactez-nous pour obtenir la base juridique ou avoir plus de précisions.