Quel est l'impact d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle sur mon taux AT/MP ?

Le taux de cotisation Accidents du travail (AT) / Maladies professionnelles (MP) est déterminé annuellement pour chaque établissement.

Il varie en fonction des risques auxquels sont exposés vos salariés.

Ce taux est ensuite appliqué à la masse salariale de votre établissement pour déterminer le montant de votre cotisation.
Le mode de tarification dépend de l’effectif total de votre entreprise :

  • De 1 à 19 salariés : un taux collectif est déterminé chaque année par arrêté ministériel pour chaque code risque en fonction de la sinistralité du secteur.
  • De 20 à 149 salariés : un taux mixte est calculé en fonction de la sinistralité de l’établissement et la sinistralité du secteur. Plus l’effectif est important, plus la part de la sinistralité de l’établissement est prépondérante.
  • A partir de 150 salariés : le taux est individuel et calculé en fonction de la sinistralité de l’établissement. Qu'il s'agisse d'un taux collectif, mixte ou individuel, moins il y a de risques professionnels, plus le taux et donc les cotisations sont faibles.