Mon salarié, absent (pour maladie, accident de travail , accident de trajet, …), m'a envoyé son certificat d'arrêt de travail au-delà du délai maximum de 48h. Que dois-je faire ?

Il est indiqué sur l'arrêt travail que celui-ci doit être adressé dans les 48h à l'assurance maladie (volet 1 et 2) et à l'employeur (volet 3).

Si votre salarié ne respecte pas ce délai de 48 heures, sa CPAM lui signale le retard constaté et l'informe de la sanction à laquelle il s'expose en cas de nouvel envoi tardif constaté dans les 24 mois suivant la date de prescription de cet arrêt de travail.

En cas de nouvel envoi tardif, le montant des indemnités journalières dues pour la période écoulée entre la date de prescription de l'arrêt et la date d'envoi est réduit de 50 %, sauf si le salarié est hospitalisé ou s'il justifie qu'il lui a été impossible de respecter ce délai de 48h.

Si la CPAM reçoit l'avis d'arrêt de travail après la date de fin de l'arrêt de travail, il ne sera pas indemnisé. En tant qu'employeur, vous pourriez le pénaliser financièrement, puisqu'une absence non justifiée le prive, en principe, de tout salaire pour la période concernée. Néanmoins, s'il s'agit d'une première fois, nous vous conseillons de commencer par un rappel de la règle. En revanche, en cas de répétitions injustifiées, il s'agit d'une faute susceptible de donner lieu à un avertissement, voire un licenciement dans certaines circonstances.