Lorsque la pathologie n'est pas inscrite dans un tableau de maladie professionnelle ou ne remplit pas les conditions prévues par lesdits tableaux, un médecin conseil de la CPAM estime le taux d'incapacité permanente de votre salarié.
S'il est supérieur à 25%, le dossier est transmis à un comité d'experts médicaux (le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - le CRRMP) qui a 110 jours pour rendre son avis.
Dans ce laps de temps, vous avez 30 jours pour consulter et ajouter des pièces au dossier instruit par le CRRMP (fiche de poste, étude d'ergonomie, attestation, résultat de contrôle médical…), puis à nouveau 10 jours pour consulter et apporter de nouvelles observations.

Nous vous recommandons vivement de réaliser une contre-visite médicale en vue de constituer une pièce complémentaire.

Nous avons écrit un article sur la reconnaissance de la maladie professionnelle qui rappelle la procédure à suivre. Nous vous invitons à le lire, vous y trouverez toutes les réponses.

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