Le taux AT/M est un taux de cotisation versé par les entreprises afin d'assurer les salariés contre les risques professionnels. Cette cotisation couvre les risques d'accidents de travail / trajet (AT) et de maladies professionnelles (MP).
Ce taux AT/MP s'appuie sur des barèmes de coûts moyens calculés chaque année au niveau national, par secteur d'activité. Son coût moyen reflète donc les dépenses annuelles engendrées par les accidents et maladies professionnelles dans chaque secteur. Plus un secteur connait d'accidents ou de maladies professionnelles, plus le taux pour les entreprises de ce secteur sera élevé.
Basé sur une notion d'établissement, les entreprises versent une cotisation distincte pour chaque établissement qui la compose. Le taux AT/MP appliqué aux entreprises dépend de plusieurs critères :
- l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement
- le secteur d'activité
- l'activité principale
- la fréquence et la gravité des accidents qui se sont produits les années précédentes
Dès lors que la CPAM reconnait le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie, votre taux AT/MP et celui de votre secteur d'activité augmente.
Vous l'aurez donc compris, pour limiter et réduire votre taux AT/MP, 2 conseils :
1) Limiter les risques professionnels en mettant en place une politique de prévention globale ;
2) Contester, lorsqu'elle vous semble injustifiée, la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.
Stress au travail, pénibilité, burn-out, trouble musculosquelettique (qui représente 80% des maladies professionnelles)… liés à l’activité de l’entreprise, à la charge de travail ressentie par le collaborateur, au management, à l’atmosphère générale... Identifiez les risques de votre entreprise, les profils concernés, anticipez les absences et ainsi prévenez-les.
En tant qu'employeur, il est important d'avoir quelques reflexes et connaissances à ce sujet pour limiter les coûts directs et indirects :
EMETTEZ DES RESERVES MOTIVEES, PRECISES ET FACTUELLES :
En cas d'accident de travail/trajet, si vous avez le moindre doute sur le caractère professionnel, faites part de vos réserves à la CPAM dès la déclaration de l'accident de travail (DAT).
- A réception de vos réserves, la CPAM lancera une phase d'investigation.
- A contrario, sans cela, la CPAM reconnaitra le caractère professionnel de l'accident sous 30 jours et il sera très compliqué de faire appel a posteriori.
Notre médecin contrôleur, outre la contre-visite "classique" au domicile du salarié, s'intéresse également au lien entre l'AT et la pathologie actuelle du salarié. Le cas échéant, le résultat de ce contrôle AT peut être envoyé à la CPAM qui traite le dossier. Cela vous permet d'apporter un avis médical pour compléter vos premières réserves et que la maladie soit qualifiée comme maladie ordinaire.
FAITES APPEL A DES MEDECINS EXPERTS :
Que ce soit en tant qu’employeur, ou en tant qu’avocat pour vos entreprises-clientes, l’expertise médicale permet de contester : l’imputabilité de l’accident de travail ou maladie professionnelle du salarié, l’évaluation des préjudices corporels subis, le taux d’Incapacité Permanente Partielle (taux d'IPP), la date de consolidation et in fine votre taux de cotisation Accident du Travail / Maladie Professionnelle (taux AT/MP) .
Si vous souhaitez étoffer un dossier en vue de contester l’imputabilité, le taux d'IPP, la date de consolidation... , statuer sur l’intérêt de démarrer une procédure d’expertise judiciaire, faire appel de la décision du Tribunal Judiciaire ou de la cour d’appel compétente …Vous êtes en droit de demander une expertise médicale !
Apports juridiques, RH, management, témoignages,... La maîtrise de l'absentéisme n'aura plus de secret pour vous !
Au jour du contrôle, l’état de santé de votre collaborateur ne lui permet pas de revenir travailler.
Il devrait être en mesure de reprendre à l’issue de l’arrêt de travail.
Une prolongation est, dans certains cas, à prévoir.
Au jour du contrôle, l’état de santé de votre collaborateur ne lui permet pas de revenir travailler.
Le médecin contrôleur estime néanmoins qu’il sera en mesure de reprendre son poste plus tôt que prévu.
En cas de non reprise en temps et en heure, ce résultat est suspensif du complément de salaire à compter de la ½ journée suivant le contrôle médical.
NB : Si la date de reprise préconisée par notre médecin contrôleur est trop éloignée du jour du contrôle, un 2nd contrôle est recommandé
Le collaborateur n’a pas dûment complété sa feuille d’arrêt maladie (nom ou code interphone, n° bâtiment, étage, hall…manquant) et ne nous permet donc pas de réaliser le contrôle médical.
Ce résultat est suspensif du complément de salaire à compter de la ½ journée suivant le contrôle médical.
Le collaborateur n’était pas présent à son domicile aux heures de présence obligatoires (9h-11h / 14h-16h), il ne nous permet pas de réaliser le contrôle médical.
Ce résultat est suspensif du complément de salaire à compter de la ½ journée suivant le contrôle médical, exception faite d’un arrêt portant la mention « sorties libres »
Au jour du contrôle, l’état de santé de votre collaborateur lui permet de revenir travailler.
En cas de non reprise en temps et en heure, ce résultat est suspensif du complément de salaire à compter de la ½ journée suivant le contrôle médical.
Votre collaborateur a refusé de se soumettre au contrôle médical, condition "substantielle", "indissociable" du versement par l'employeur des indemnités complémentaires à celles de la Sécurité Sociale.
Il "renonce" par là-même à son complément de salaire.
