Un contrôle médical est l’examen médical d’un salarié absent pour maladie ou accident, effectué par un médecin contrôleur, à la demande d’un employeur, pour vérifier la réalité de la pathologie affirmée par le certificat médical du médecin prescripteur et sa durée.
La contre visite médicale encourage les salariés consciencieux, dissuade les velléitaires et punit les fraudeurs.
Développée par certaines conventions collectives, notamment dans l’industrie automobile, elle existe depuis les années 60-70.
C’est à la suite de la mensualisation du travail (accord
interprofessionnel du 10 décembre 1977) qu’intervient la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978, relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle.
Du fait de la généralisation de la mensualisation, l’entreprise qui verse le complément de salaire à son salarié absent pour maladie concourt directement à sa protection sociale.
Au même titre que la Sécurité Sociale, l’employeur peut donc exercer un droit de regard sur les dépenses qu’il supporte, l'absentéisme est un réel enjeu financier.
Il parait donc naturel qu’elle puisse, au même titre que la Sécurité Sociale, exercer un droit de regard sur les dépenses qu’elle supporte ; c’est l’objet du contrôle médical de l’absentéisme.
A notre sens, il est préférable d’intégrer le contrôle médical de l’absentéisme à la politique RH de l’entreprise.
Afin d’obtenir une bonne efficacité, il nous parait souhaitable de dépasser le cadre des conflits personnels en introduisant des contrôles aléatoires.
Par ailleurs, il est important de conduire une information sérieuse auprès de l’ensemble du personnel.
De celle-ci dépendra une bonne acceptation, mais aussi un effet dissuasif immédiat.
Au jour du contrôle, l’état de santé de votre collaborateur ne lui permet pas de revenir travailler.
Il devrait être en mesure de reprendre à l’issue de l’arrêt de travail.
Une prolongation est, dans certains cas, à prévoir.
Au jour du contrôle, l’état de santé de votre collaborateur ne lui permet pas de revenir travailler.
Le médecin contrôleur estime néanmoins qu’il sera en mesure de reprendre son poste plus tôt que prévu.
En cas de non reprise en temps et en heure, ce résultat est suspensif du complément de salaire à compter de la ½ journée suivant le contrôle médical.
NB : Si la date de reprise préconisée par notre médecin contrôleur est trop éloignée du jour du contrôle, un 2nd contrôle est recommandé
Le collaborateur n’a pas dûment complété sa feuille d’arrêt maladie (nom ou code interphone, n° bâtiment, étage, hall…manquant) et ne nous permet donc pas de réaliser le contrôle médical.
Ce résultat est suspensif du complément de salaire à compter de la ½ journée suivant le contrôle médical.
Le collaborateur n’était pas présent à son domicile aux heures de présence obligatoires (9h-11h / 14h-16h), il ne nous permet pas de réaliser le contrôle médical.
Ce résultat est suspensif du complément de salaire à compter de la ½ journée suivant le contrôle médical, exception faite d’un arrêt portant la mention « sorties libres »
Au jour du contrôle, l’état de santé de votre collaborateur lui permet de revenir travailler.
En cas de non reprise en temps et en heure, ce résultat est suspensif du complément de salaire à compter de la ½ journée suivant le contrôle médical.
Votre collaborateur a refusé de se soumettre au contrôle médical, condition "substantielle", "indissociable" du versement par l'employeur des indemnités complémentaires à celles de la Sécurité Sociale.
Il "renonce" par là-même à son complément de salaire.