Le contrôle médical
C’est quoi ?

Medicat Partner, spécialiste de la contre-visite médicale depuis 30 ans, vous aide à réduire votre absentéisme illicite avec son offre de contrôle médical.

En bref

Un contrôle médical est l’examen médical d’un salarié absent pour maladie ou accident, effectué par un médecin contrôleur,
à la demande d’un employeur, pour vérifier la réalité de la pathologie affirmée par le certificat médical du médecin prescripteur et sa durée.
La contre visite médicale encourage les salariés consciencieux, dissuade les velléitaires et punit les fraudeurs.

Développée par certaines conventions collectives, notamment dans l’industrie automobile, elle existe depuis les années 60-70.

C’est à la suite de la mensualisation du travail (accord
interprofessionnel du 10 décembre 1977) qu’intervient la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978, relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle.

Le contrôle de l’absentéisme par contre-visite médicale, droit de regard de l’employeur :

Du fait de la généralisation de la mensualisation, l’entreprise qui verse le complément de salaire à son salarié absent pour maladie concourt directement à sa protection sociale.

Il parait donc naturel qu’elle puisse, au même titre que la Sécurité Sociale, exercer un droit de regard sur les dépenses qu’elle supporte ; c’est l’objet du contrôle médical de l’absentéisme.

Les impacts de la contre-visite médicale :

Sur les salariés

Le salarié hésitera à utiliser l’arrêt maladie pour justifier des absences pour convenance personnelle, voire comme moyen de pression, sachant que ce procédé pourra être
clairement dénoncé.

Par ailleurs, le contrôle évite souvent une demande de prolongation injustifiée.

Sur l’entreprise

L’absence d’un salarié occasionne souvent un surcroît de travail pour les autres.
La direction qui lutte contre les arrêts abusifs, favorisera une prise de conscience collective et une pression morale réduisant l’absentéisme.

De plus, elle évitera la démobilisation des salariés les plus assidus.

Sur le corps médical

le contact systématique qu’ont nos médecins contrôleurs avec les médecins prescripteurs ne peut que conduire à une certaine modération de ce type de prescription.

Notre avis d’expert

A notre sens, il est préférable d’intégrer le contrôle médical de l’absentéisme à la politique RH de l’entreprise.
Afin d’obtenir une bonne efficacité, il nous parait souhaitable de dépasser le cadre des conflits personnels en introduisant des contrôles aléatoires.

Par ailleurs, il est important de conduire une information sérieuse auprès de l’ensemble du personnel.
De celle-ci dépendra une bonne acceptation, mais aussi un effet dissuasif immédiat.

contact téléphone et mail

Arrêt médicalement justifié

Au jour du contrôle, l’état de santé de votre collaborateur ne lui permet pas de revenir travailler.

Il devrait être en mesure de reprendre à l’issue de l’arrêt de travail.

Une prolongation est, dans certains cas, à prévoir.

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Arrêt justifié, reprise anticipée

Au jour du contrôle, l’état de santé de votre collaborateur ne lui permet pas de revenir travailler.

Le médecin contrôleur estime néanmoins qu’il sera en mesure de reprendre son poste plus tôt que prévu.

En cas de non reprise en temps et en heure, ce résultat est suspensif du complément de salaire à compter de la ½ journée suivant le contrôle médical.

NB : Si la date de reprise préconisée par notre médecin contrôleur est trop éloignée du jour du contrôle, un 2nd contrôle est recommandé

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Adresse erronée ou incomplète

Le collaborateur n’a pas dûment complété sa feuille d’arrêt maladie (nom ou code interphone, n° bâtiment, étage, hall…manquant) et ne nous permet donc pas de réaliser le contrôle médical.

Ce résultat est suspensif du complément de salaire à compter de la ½ journée suivant le contrôle médical.

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Absence

Le collaborateur n’était pas présent à son domicile aux heures de présence obligatoires (9h-11h / 14h-16h), il ne nous permet pas de réaliser le contrôle médical.

Ce résultat est suspensif du complément de salaire à compter de la ½ journée suivant le contrôle médical, exception faite d’un arrêt portant la mention « sorties libres »

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Arrêt non médicalement justifié

Au jour du contrôle, l’état de santé de votre collaborateur lui permet de revenir travailler.

En cas de non reprise en temps et en heure, ce résultat est suspensif du complément de salaire à compter de la ½ journée suivant le contrôle médical.

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Refus de contrôle

Votre collaborateur a refusé de se soumettre au contrôle médical, condition "substantielle", "indissociable" du versement par l'employeur des indemnités complémentaires à celles de la Sécurité Sociale.
Il "renonce" par là-même à son complément de salaire.

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