La formule de base est la suivante :
taux d'abs. = (nombre d'heures d'absence/nombre d'heures théoriquement travaillées)*100.
Néanmoins, toute la subtilité se trouve dans le type d'absence que vous souhaitez prendre en compte dans votre absentéisme !
La question à se poser est donc : que cherchons-nous à analyser ? Toutes les absences ? les absences compressibles ? les absences imprévisibles ?...
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Votre taux d'absentéisme dépasse-t-il le taux d'absentéisme incompressible ?
Ou encore celui de la France ? Ou d'entreprises similaires à la vôtre ?
A t-il augmenté ces dernières années ? Ou s'agit-il d'une augmentation soudaine ?
Est-il le résultat de l'absence de plusieurs salariés ou d'un seul collaborateur en ALD ?
Toutes ces questions doivent trouver réponse. Contactez-nous pour en discuter
Le taux d'absentéisme incompressible en France est estimé ces dernières années à 2 - 2,5%.
La première étape est donc de connaitre votre taux d'absentéisme et de le comparer à ce taux incompressible.
Pour une analyse plus poussée, vous pouvez ensuite le comparer au taux d'absentéisme de votre secteur d'activité et/ou d'entreprises de votre région, de votre taille.
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En tant qu'employeur, vous n'avez pas à connaitre la pathologie à l'origine de l'arrêt de travail de votre salarié.
C'est pourquoi sur le volet n°3 du certificat d'arrêt de travail, destiné à l'employeur, les éléments d'ordre médical ne figurent pas.
Le taux d'absentéisme incompressible est le taux en dessous duquel une entreprise ne peut aller.
En France, il est estimé ces dernières années à 2 - 2,5%.
Il est lié, non seulement à des dispositions légales, mais aussi à l'état de santé des collaborateurs, l’« absentéisme zéro » n’existant pas (grippe, congés maternité,...). Le taux d'absentéisme compressible est celui qui peut être réduit grâce à un ensemble de leviers d'actions (contrôle médical, vaccination, formations, sensibilisation,...).
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Le salarié en arrêt maladie peut parfois se rendre dans un lieu différent de son domicile pour sa convalescence, si son médecin traitant l'en a autorisé.
Il est important de distinguer deux cas de figure :
CAS 1 : L'adresse de visite se situe dans le même département que l'adresse habituelle du salarié : il n'est alors pas tenu de demander une autorisation à la CPAM.
CAS 2 : L'adresse de visite se situe dans un autre département que celui de son adresse habituelle : il doit demander l'accord à la CPAM au moins 15 jours à l’avance et attendre l’autorisation du Médecin conseil avant de partir. En quittant son département de résidence sans accord préalable de sa CPAM, le salarié s'expose à la réduction du montant des indemnités journalières, voire à la suspension de leur versement. Vous devez être mis au courant de cette autorisation. Quoi qu'il en soit, il doit vous communiquer l'adresse à laquelle il peut être contrôlé, sous peine de perdre son complément de salaire. Contactez-nous pour plus d'informations.
Il vous suffit de regarder la partie "Les renseignements médicaux" du certificat.
Deux questions, chacune très importante, sont posées au médecin prescripteur :
Notez qu'il n'en est pas moins tenu de vous informer des heures auxquelles il peut être contrôlé.
Pour plus d'informations, contactez-nous.
Dans ce cas, il vous faut regarder le dernier arrêt de travail reçu. C'est celui qui fait foi.
Si aucun des arrêts de travail n'est coché, les cases par défaut sont "sorties autorisées avec restriction d'horaires".
Votre salarié doit au moins être présent de 9h à 11h et de 14h à 16h y compris les weekend et jours fériés à son domicile.
Oui, il est tout à fait possible que le salarié ait dû retourner revoir son médecin traitant ou un médecin spécialiste avant la date de fin de son arrêt initial (pathologie qui se dégrade, date imposée par le médecin, ...) et que les dates des deux arrêts se chevauchent.
En cas de prolongation d'un arrêt de travail, l'indemnisation n'est maintenue que si la prolongation de l'arrêt est prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité dûment justifiée par le salarié.
Trois exceptions sont autorisées : Lorsque la prolongation d'arrêt de travail est prescrite :
Lorsque la pathologie n'est pas inscrite dans un tableau de maladie professionnelle ou ne remplit pas les conditions prévues par lesdits tableaux, un médecin conseil de la CPAM estime le taux d'incapacité permanente de votre salarié.
S'il est supérieur à 25%, le dossier est transmis à un comité d'experts médicaux (le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - le CRRMP) qui a 110 jours pour rendre son avis.
Dans ce laps de temps, vous avez 30 jours pour consulter et ajouter des pièces au dossier instruit par le CRRMP (fiche de poste, étude d'ergonomie, attestation, résultat de contrôle médical…), puis à nouveau 10 jours pour consulter et apporter de nouvelles observations.
Nous vous recommandons vivement de réaliser une contre-visite médicale en vue de constituer une pièce complémentaire.
Nous avons écrit un article sur la reconnaissance de la maladie professionnelle qui rappelle la procédure à suivre. Nous vous invitons à le lire, vous y trouverez toutes les réponses.
Medicat Partner peut vous accompagner sur ce sujet grâce à ses avocats partenaires. Contactez-nous pour plus d'informations. l
Lors de la déclaration d'accident de travail, en cas de doutes, nous vous conseillons d'émettre des réserves.
Ces réserves doivent être motivées. Vous pouvez compléter la déclaration par un courrier explicatif si besoin.
Lisez notre article sur l'accident de travail ou contactez-nous pour plus d'informations
Nous avons écrit un article à ce sujet qui rappelle la procédure à suivre.
Nous vous invitons à le lire, vous y trouverez toutes les réponses. Medicat Partner peut vous accompagner sur ce sujet grâce à ses avocats partenaires.
Contactez-nous pour plus d'informations.
Assurez-vous immédiatement de son état de santé et que tout a été mis en oeuvre pour lui porter secours
Déterminez avec le salarié ou un témoin de la scène la cause de l'accident et assurez-vous que tout danger est écarté pour les autres salariés. Le cas échéant, vérifiez que le service ou la personne chargé.e de la sécurité a bien été prévenu.e.
Dès que vous avez connaissance de l'accident, vous avez l'obligation de remplir et délivrer au salarié une feuille d'accident du travail (formulaire Cerfa n° 11383*02).
Quelles que soient les circonstances, vous avez l'obligation de déclarer l'accident du travail à la CPAM du salarié, sous 48 heures (hors dimanches et jours fériés) à compter du moment où vous avez eu connaissance de l'accident.
Outre les renseignements administratifs, vous devez relater, dans l'ordre chronologique, les faits liés à l'accident. Pour cela, demandez à la personne la plus apte à les décrire : un témoin et/ou le salarié.
Le taux de cotisation Accidents du travail (AT) / Maladies professionnelles (MP) est déterminé annuellement pour chaque établissement.
Il varie en fonction des risques auxquels sont exposés vos salariés.
Ce taux est ensuite appliqué à la masse salariale de votre établissement pour déterminer le montant de votre cotisation.
Le mode de tarification dépend de l’effectif total de votre entreprise :
En vue de l’article 7 de l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 rendu obligatoire par la loi de mensualisation du 19 janvier 1978, l’employeur a l’obligation, en cas d’incapacité de travail, de verser aux salariés (sous conditions) un maintien de leur rémunération pendant une durée déterminée (la durée et le niveau du maintien de salaire varient en fonction de son ancienneté, de sa durée d’incapacité, de la convention collective,...).
En vertu de l’article L1226-1 du Code du travail , plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire par l’employeur :
Lorsque l’arrêt est dû à un accident ou une maladie professionnelle, le maintien du salaire se fait à partir du 1er jour. Si l’arrêt est dû pour une autre raison, il commence au 8e jour ; il y a donc 7 jours de carence, sauf indications différentes dans la convention collective, l'accord d'entreprise,....
Les IJSS sont, quant à elles, légalement versées à partir du 4e jour d’arrêt de travail. Il y a un délai de carence de 3 jours. Enfin, le montant versé par l’employeur s’élève à 90 % de la rémunération brute les 30 premiers jours d’indemnisation, puis à 2/3 du salaire brut à partir du 31e jour jusqu’au 60e jour. Chaque période est prolongée de 10 jours par tranche de 5 ans d’ancienneté à partir de la 6e année d’ancienneté. Le maintien de salaire peut être avec ou sans subrogation.
Il dispose de 48 heures pour vous faire parvenir, ainsi qu'à la CPAM, son certificat d'arrêt de travail.
En revanche, le salarié est tenu de prévenir son employeur le plus rapidement possible, voire sans délai, de son absence. Il est important de prendre de connaissance des dispositions prévues par votre convention collective, accord d'entreprise. En effet, votre règlement intérieur ne saurait imposer aux salariés des conditions de délai plus contraignantes que celles prévues par la convention collective ou l'accord d'entreprise.
Il est indiqué sur l'arrêt travail que celui-ci doit être adressé dans les 48h à l'assurance maladie (volet 1 et 2) et à l'employeur (volet 3).
Si votre salarié ne respecte pas ce délai de 48 heures, sa CPAM lui signale le retard constaté et l'informe de la sanction à laquelle il s'expose en cas de nouvel envoi tardif constaté dans les 24 mois suivant la date de prescription de cet arrêt de travail.
En cas de nouvel envoi tardif, le montant des indemnités journalières dues pour la période écoulée entre la date de prescription de l'arrêt et la date d'envoi est réduit de 50 %, sauf si le salarié est hospitalisé ou s'il justifie qu'il lui a été impossible de respecter ce délai de 48h.
Si la CPAM reçoit l'avis d'arrêt de travail après la date de fin de l'arrêt de travail, il ne sera pas indemnisé. En tant qu'employeur, vous pourriez le pénaliser financièrement, puisqu'une absence non justifiée le prive, en principe, de tout salaire pour la période concernée. Néanmoins, s'il s'agit d'une première fois, nous vous conseillons de commencer par un rappel de la règle. En revanche, en cas de répétitions injustifiées, il s'agit d'une faute susceptible de donner lieu à un avertissement, voire un licenciement dans certaines circonstances.
Il est impératif sauf mention de sorties libres, d'être présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14h à 16 h durant les jours d'arrêt, week-end et jours fériés ne faisant pas exception, sauf en cas de soins médicaux ou de consultation.
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation considère que pour un salarié en arrêt de travail pour maladie, quitter son domicile, en-dehors des heures de sortie autorisées, pour accompagner son enfant à l'école ou pour aller, en raison de son état de santé et de son impécuniosité, prendre un repas chez des amis, revient à commettre une infraction à l'article 37 du règlement intérieur des CPAM.
Même si ce départ ne procède pas d'une intention délibérée de se soustraire au contrôle de la CPAM, il doit être considéré comme volontaire au sens de l'article 41 dudit règlement, dès lors qu'il n'est justifié d'aucune impossibilité de respecter les horaires fixés par le médecin traitant.
La Cour a ainsi donc estimé que la CPAM était fondée à retenir, à titre de pénalité, tout ou partie des indemnités journalières dues et donc l'employeur à suspendre le complément de salaire.
En revanche, la jurisprudence considère que le non-respect des heures de sortie ne peut pas justifier à lui seul le licenciement du salarié par son employeur.
Certaines activités sont effectivement interdites pendant un arrêt de travail et sont donc suspensives du complément de salaire, si constatées.
Seules certaines d'entre elles justifient un licenciement.
Pour avoir la liste précise de ces activités, ainsi que les arrêts de Cour de Cassation associés, appelez ou écrivez-nous.
Les contrôles médicaux, diligentés par la CPAM ou l'employeur ont pour but de vérifier si les arrêts de travail sont justifiés ou non, ainsi que leur durée.
Les différences portent sur :
Le médecin-conseil travaille pour la Sécurité Sociale quand le médecin-contrôleur travaille pour l'organisme de contrôle médical employeur, tel que Medicat Partner.
En vous connectant sur le portail Ameli.fr pour les entreprises.
Apports juridiques, RH, management, témoignages,... La maîtrise de l'absentéisme n'aura plus de secret pour vous !
