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Expertise

L'expertise médicale

Accident du Travail et maladie professionnelle sont les situations d'arrêt de travail les plus coûteuses pour les entreprises qui, dès 10 salariés participent -ou dès 20 salariés - assurent le remboursement de la Sécurité Sociale au travers de leur taux d'AT.
Une expertise médicale permettra dans la plupart des cas, d'alléger grandement la participation de l'employeur.

Une expertise médicale est un examen médical approfondi, réalisé par un médecin expert, soit généraliste, soit spécialiste. Celui-ci est diplômé du RJDC (Réparation Juridique du Dommage Corporel). Si nécessaire il peut être agréé par la Fonction Publique.

Cette expertise a pour but de répondre aux questions

  • de l'employeur,
  • du Tribunal ou
  • de la collectivité territoriale concernée,

lors d'arrêts maladie de type particuliers, tels que :

  • accidents de travail
  • maladies professionnelles
  • inaptitudes
  • ou toutes situations particulières le justifiant,

pour déterminer :

  • la réalité d'un accident de travail notamment ou d'une maladie professionnelle
  • l'évidence ou non du caractère professionnel d'un arrêt
  • l'antériorité pathologique d'un accident ou d'une maladie
  • la justification ou non d'une prolongation ou d'une rechute
  • une date de consolidation
  • un taux d'IPP ou la remise en cause d'un taux attribué par la CPAM
  • le rattachement abusif de lésions postérieures
  • etc.

Il existe trois types d'expertise médicale :

  • l'expertise sur dossier : souvent demandée par les entreprises privées, vise à déterminer si une poursuite judiciaire est souhaitable. Elle n'implique pas d'examen médical du patient.
  • L'expertise simple : d'un patient au cabinet médical.
    • Elle peut-être demandée par :
      • L'employeur, soit pour étayer un dossier, soit pour faire appel d'une décision de justice
      • Les organismes publics (centres hospitaliers, mairies, etc) pour préparer, vérifier ou contester une décision du Comité Médical ou Technique
      • Ou leurs assureurs.
    • Elle peut être ordonnée :
      • Par le par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
      • par le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité (TCI)
      • par une Cour d'Appel
      pour contester :
    • une décision de prise en charge de la CPAM
    • un taux d'IPP (Incapacité Permanente Partielle)
    • ou tout autre décision.
  • l'expertise contradictoire. Toujours ordonnées par les juridictions ci-dessus nommées, elles sont réalisées conjointement par les médecins experts des deux parties dans un lieu de leur choix.

MEDICAT-PARTNER gère l'expertise médicale de sa demande à la transmission des conclusions médicales, dans le respect de la déontologie.

Malgré sa cherté, l'expertise médicale est rarement un coût. Elle conduit dans presque tous les cas à une réduction sensible de la prise en charge reportée sur le taux d'accident du travail, grâce à un second avis médical qui conduit forcément à une plus juste analyse des responsabilités.

Les tarifs sont étudiés sur dossiers.


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