Comment se déroule un contrôle médical ?

Dès réception de la demande de contrôle médical (par fax, tél. ou mail) de l'employeur, nous mandatons le médecin controleur le plus proche du domicile du salarié (par fax ou mail) qui se rendra, en dehors des heures légales de sorties autorisées, au domicile de ce salarié. Il procèdera à un examen médical et nous rendra compte de ses conclusions administratives : malade, plus malade, absent, adresse incomplète ou refus de contrôle.

Quand aura lieu le contrôle médical ?

Dès que possible, en essayant de ne pas dépasser 48 h. Souvent, si la demande est faite assez tôt le matin, nous avons la réponse dans l'après-midi.

Peut-on fixer un jour et une heure précises pour la réalisation du contrôle médical ?

Généralement, non. Nous ne sommes pas là pour piéger les malades. Par ailleurs, le médecin contrôleur avec qui nous avons signé une convention, est libre de faire le contrôle à sa convenance pourvu que cela soit en dehors des heures de sortie autorisées. Si c'est une exigence, nous nous y plierons, à condition que l'employeur accepte le risque que la contre-visite médicale ne soit réalisée si le(s) médecin(s) n'a pas les disponibilités exigées.

Que peut-on faire si notre salarié bénéficie d'heures de sorties "libres" ?

Deux possibilités nous sont offertes :
- le contrôler par surprise avec le risque qu’il n’y soit pas. Dans ce cas, le médecin laisse un avis dans la boîte l’informant qu’il repassera tel jour à telle heure (généralement le lendemain). Cela nous oblige à faire éventuellement 2 contrôles.
- l’informer d’un rendez-vous (à son domicile ou au cabinet médical) par lettre max (RV sous 4 jours) ou par télégramme (RV sous 48 h). Mais nous perdons l’effet de surprise.

Est-il possible de contrôler un salarié arrêté pour accident du travail ?

Si le salarié ne reprend pas immédiatement son travail (dans la demi-journée qui suit), vous êtes autorisé à suspendre le complément de salaire que vous versez à compter de cette date. Ainsi d'ailleurs que dans les cas où il est absent, si son adresse ne permet pas de le trouver ou en cas de refus de contrôle médical.

Puis-je connaître la pathologie du salarié en arrêt de travail ?

Non, le secret médical est respecté. Les médecins ne nous donnent jamais d’information à ce sujet. Le contrôle médical transmet bien une conclusion administrative : malade, n’est plus malade, absent, adresse erronée - ou incomplète - ou refus de contrôle.

Puis-je exiger un médecin qui ne soit pas installé sur le lieu de résidence de mon salarié ?

En zone urbaine, cela ne présente que peu d'intérêt car les médecins sont souvent très indépendants les uns des autres et se connaissent peu ou pas du tout. En zone rurale, nous pouvons essayer. Encore faut-il que le médecin éloigné accepte de faire des km et de passer du temps sur la route et aussi que l'employeur accepte de payer les kilomètres supplémentaires qui seront générés.